Conditions Générales de Vente

1. Objet

La Praticienne propose des prestations de naturopathie et d'accompagnement au bien-être : consultations individuelles (au cabinet ou en visioconférence), interventions en entreprise et en milieu scolaire, ateliers et conférences. Toute prise de rendez-vous implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Réservation

Les rendez-vous se réservent en ligne via Calendly (calendly.com/manonm_naturopathe), par email ou par téléphone. Pour les prestations en entreprise ou en milieu scolaire, ainsi que pour les ateliers et conférences, un devis détaillé (contenu, durée, format, date, lieu, tarif) est établi au préalable ; la commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de toute confirmation écrite (email) du Client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des consultations individuelles sont indiqués sur le site ou communiqués sur demande ; ceux des interventions en entreprise ou en milieu scolaire font l'objet d'un devis sur mesure. Les prix sont exprimés hors taxes, la Praticienne n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Le règlement des consultations en cabinet ou à domicile peut s'effectuer en espèces, par chèque, par Lydia ou par virement. Les consultations en visio se règlent par Lydia ou par virement, à l'issue de la prestation. Pour les ateliers, conférences et interventions en entreprise, le mode de paiement (espèces, chèque ou virement) est précisé au devis.

4. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous peut être effectuée via Calendly, par email ou par téléphone. Sauf mention contraire au devis (notamment pour les interventions en entreprise ou en milieu scolaire, qui suivent des conditions propres précisées au cas par cas) :

• annulation ou report plus de 48h avant le rendez-vous : gratuit ;
• annulation entre 48h et 12h avant le rendez-vous : 50 % du tarif de la consultation est dû ;
• annulation moins de 12h avant le rendez-vous, ou absence le jour J : le montant total est dû.

En cas d'empêchement de la Praticienne, celle-ci proposera une nouvelle date ou, si cela n'est pas possible, remboursera les sommes déjà versées.

5. Obligations de la Praticienne

La Praticienne s'engage à exercer son activité avec sérieux et professionnalisme, dans le respect du secret professionnel et des bonnes pratiques de la profession. Comme rappelé ci-dessus, les conseils prodigués (alimentation, phytothérapie, gestion du stress, sommeil, etc.) relèvent du bien-être et de la prévention et ne remplacent jamais un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations sincères sur son état de santé et ses antécédents afin de permettre à la Praticienne d'adapter son accompagnement, et à consulter un médecin pour toute question relevant du diagnostic ou du traitement médical. Pour les interventions collectives (entreprise, école), le Client s'engage à mettre à disposition un espace adapté au format choisi.

7. Confidentialité

Les échanges entre le Client et la Praticienne, ainsi que toute information relative à la santé du Client, sont couverts par la confidentialité et ne sont divulgués à aucun tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

8. Responsabilité

La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du Client (notamment en cas d'informations de santé incomplètes ou inexactes), soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Praticienne propose un dispositif de médiation de la consommation avant toute action en justice : l'entité de médiation retenue est CNPM — Médiation de la Consommation, joignable sur cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale (CNPM — Médiation — Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond). À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux du ressort du siège de la Praticienne seront seuls compétents.